Conditions générales d’utilisation LEEPSE,INC.

 

A partir du : 11/09/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des services (« Services ») fournis par LEEPSE Inc, une société incorporée dans le Delaware sous le numéro de dossier 7422946, dont les bureaux sont situés au 7080 Hollywood Boulevard, 90028 Los Angeles (CA) (« LEEPSE »).

En utilisant nos Services, notamment en créant un compte ou en consultant notre site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU, s’appliquant exclusivement entre vous et LEEPSE.

 

1. Services fournis

LEEPSE exploite un site web et une application pour fournir ses services (« Services ») :

LEEPSE met en relation des personnes partageant des caractéristiques et des expériences similaires. LEEPSE consiste à partager vos inquiétudes avec les bonnes personnes. En tant que membre de la communauté LEEPSE, vous êtes libre d’interagir avec les personnes qui vous entourent et de demander l’avis des autres si elles correspondent à vos critères. LEEPSE est une plateforme de discussion sécurisée avec des fonctionnalités exclusives pour toujours obtenir la bonne réponse en demandant aux personnes susceptibles de fournir une réponse. Sur notre site web, LEEPSE permet à ses utilisateurs de se comparer avec leurs amis et le reste de la population.

 

2. Qui peut utiliser les Services LEEPSE

Les enfants de moins de 17 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ou à utiliser les services d’une autre manière. De plus, si vous êtes dans l’Espace économique européen, vous devez avoir l’âge requis par la législation de votre pays pour créer un compte ou utiliser les Services, ou nous devons avoir reçu un consentement de vos parents ou de votre représentant légal.

 

3. Votre utilisation de nos Services

Nous attendons de vous un comportement respectueux lorsque vous utilisez nos Services, car il s’agit de l’une de nos valeurs fondamentales.

Les Services peuvent contenir des informations, textes, liens, graphiques, photos, vidéos ou autres matériels (« Contenu« ), y compris le Contenu créé ou soumis aux Services par vous ou via votre Compte (« Votre Contenu« ). Nous n’assumons aucune responsabilité et n’approuvons pas, expressément ou implicitement, Votre Contenu.

En soumettant Votre Contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre Contenu. Étant donné que vous êtes seul responsable de Votre Contenu, vous pouvez vous exposer à des poursuites si vous publiez ou partagez du contenu sans disposer de tous les droits nécessaires.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous avez sur Votre Contenu, mais vous accordez à LEEPSE la licence suivante pour utiliser Votre Contenu.

Lorsque Votre Contenu est créé ou soumis à nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher Votre Contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou image fournis en relation avec Votre Contenu dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou développés ultérieurement. Cette licence comprend le droit pour nous de rendre Votre Contenu disponible pour la, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou individus qui sont partenaires de LEEPSE. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à votre contenu, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et affirmation de droits relevant de la personnalité concernant votre contenu.

Le contenu est interdit, notamment s’il :

  • Est illégal
  • Est contraire aux présentes CGU, à notre politique de confidentialité et/ou à notre politique en matière de cookies
  • Est de la pornographie
  • Est de nature sexuelle ou suggestive et/ou concerne des mineurs
  • Encourage ou incite à la violence sous quelque forme que ce soit
  • Est de nature à menacer, harceler, intimider ou encourager d’autres personnes à accomplir l’un de ces actes
  • Consiste à demander des votes ou se livrer à la manipulation de votes
  • Interfère avec l’utilisation normale de nos Services
  • Consiste en la création de comptes multiples pour échapper aux sanctions ou éviter les restrictions

 

LEEPSE peut supprimer tout contenu ou information que vous partagez sur nos Service si nous pensons qu’il viole ces CGU, en particulier sa section 3, ou si la loi l’exige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou cesser de vous fournir tout ou partie de l’accès à nos Services (ces mesures incluent notamment, la résiliation ou la désactivation de votre compte) si vous violez manifestement, sérieusement ou de manière répétée les présentes conditions générales d’utilisation ou nos politiques (y compris nos règles communautaires Instagram), si vous violez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises ou si la loi l’exige. Si nous prenons des mesures pour supprimer Votre Contenu pour avoir violé nos conditions d’utilisation ou si nous désactivons ou résilions votre compte, nous vous en informerons le cas échéant. Si vous pensez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez le désactiver ou le supprimer définitivement, veuillez consulter nos pages d’aide ou nous contacter (contact@LEEPSE.com).

Vous devez toujours respecter les conditions d’utilisation des tiers applicables lorsque vous utilisez nos Services.

 

4. Propriété intellectuelle

LEEPSE vous accorde une licence personnelle (à l’exception du partage familial), incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des  Services tels que prévus par LEEPSE et autorisé par les présentes CGU. Il n’est pas permis, dans le cadre de cette licence, notamment de :

  • utiliser les Services ou tout contenu utilisé dans les Services à des fins commerciales sans notre consentement écrit.
  • copier, modifier, transmettre, créer des œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel, image, marque, nom commercial, raison de commerce, information commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle accessible par le biais des Services sans notre consentement écrit préalable.
  • exprimer ou insinuer que les déclarations que vous faites sont approuvées par nous.
  • utiliser tout robot, bot, scraper, application de recherche/récupération de site, proxy ou autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, « mine de données » ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de son contenu.
  • utiliser les Services de toute manière qui pourrait interférer, perturber ou affecter négativement les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services.
  • télécharger des virus ou d’autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité des Services.
  • falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l’origine de toute information transmise aux Services ou par son intermédiaire.
  • « encadrer » ou « refléter » toute partie des Services sans notre autorisation écrite préalable.
  • utiliser des meta tags ou des codes ou d’autres dispositifs contenant une référence quelconque à LEEPSE ou aux Services (ou à toute marque raison de commerce, raison sociale, logo ou slogan de LEEPSE) pour diriger toute personne vers un autre site web à quelque fin que ce soit.
  • modifier, adapter, accorder des sous-licences, traduire, vendre, désosser, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière toute partie des Services, ou faire en sorte que d’autres le fassent.
  • utiliser ou développer toute application tierce qui interagit avec les Services ou le Contenu ou les informations d’autres utilisateurs sans notre consentement écrit.
  • utiliser, accéder ou publier l’interface de programmation de l’application LEEPSE sans notre consentement écrit.
  • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • encourager ou promouvoir toute activité qui viole le présent accord.

Nous pouvons enquêter et prendre toute mesure légale disponible en réponse à des utilisations illégales et/ou non autorisées des Services, y compris la résiliation de votre compte.

Dans le cas où un tiers prétend que nos Services ou votre utilisation des Services enfreint son droit de propriété intellectuelle, LEEPSE, et non nos fournisseurs de services tiers, déploiera ses meilleurs efforts pour enquêter, défendre, régler et décharger toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

 

5. Protection des données

LEEPSE recueille et utilise vos données personnelles afin de fournir ses Services. En utilisant les Services de LEEPSE, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui font partie des présentes conditions d’utilisation.

 

6. Clause de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. LEEPSE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPTS D’ERREURS. LEEPSE NE CONTRÔLE PAS, N’APPROUVE PAS ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LES SERVICES OU LIÉ À CEUX-CI, NI DES ACTIONS DE TOUT TIERS OU UTILISATEUR, Y COMPRIS LES MODÉRATEURS. BIEN QUE LEEPSE S’EFFORCE DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE SES SERVICES, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SERVICES OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

 

7. Limitation de la responsabilité

Sauf disposition contraire dans les présentes CGU, toute réclamation de votre part concernant nos Services, notamment les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, doit être adressée directement à LEEPSE.

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE GARANTIE OU AUTRE, LES ENTITÉS DE LEEPSE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU DE TOUT MANQUE À GAGNER DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE OU LIÉS AU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES QUI SERAIT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL. L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CELLES BASÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA LOI, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET CE MÊME SI LES ENTITÉS DE LEEPSE ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN REMEDE S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

 

8. Achats intégrés

Vous pouvez peut-être procéder à un achat intégré lié à nos Services. Pour vous fournir l’achat intégré, nous utilisons des fournisseurs de services tiers, tels qu’Apple.

Si vous choisissez d’effectuer un achat intégré, vous serez invité à confirmer votre achat auprès du prestataire de services tiers et votre mode de paiement (par exemple votre carte de crédit ou votre compte Apple). Votre méthode de paiement sera facturée pour l’achat intégér aux prix qui vous sont affichés ainsi que toute taxe de vente ou taxe similaire qui pourrait être imposée sur vos paiements, et vous autorisez LEEPSE ou le fournisseur de services tiers, selon le cas, à vous facturer.

Dans le cadre de l’achat intégré, LEEPSE vous offre la possibilité de souscrire à différents abonnements à renouvellement automatique. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la période et le prix de l’abonnement initial. Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique uniquement par l’intermédiaire de notre portail de fournisseurs de services tiers (comme votre compte Apple). Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique par le biais d’un achat intégré, votre mode de paiement continuera à être facturé pour l’abonnement jusqu’à son annulation. Vous devez annuler votre abonnement à renouvellement automatique avant son terme afin de ne pas être facturé pour une période équivalente supplémentaire. La suppression de votre compte LEEPSE ou de l’application LEEPSE ne mettra pas fin à votre abonnement ni ne l’annulera. Vous devez toujours résilier votre abonnement à renouvellement automatique directement à partir du portail des fournisseurs de services tiers.

Tous les frais d’achat sont définitifs et non remboursables, et il n’y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements. Si vous vous êtes abonné en utilisant votre compte Apple, les remboursements sont gérés par Apple, et non par nous. Pour demander un remboursement, allez sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », trouvez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande à l’adresse suivante : https://getsupport.apple.com.

En cas de défaillance de nos Services, vous pouvez en informer notre fournisseur tiers tel qu’Apple et Apple peut rembourser le prix d’achat de nos Services. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne nos Services et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à tout défaut de conformité de nos Services. Toute garantie sera de la seule responsabilité de LEEPSE.

Vous reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et qu’elles ont le droit de faire appliquer ces CGU à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.

 

9. Modifications des CGU

LEEPSE peut apporter des modifications à ces CGU de temps en temps. Si nous apportons des modifications, nous publierons les CGU modifiées et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Nous pouvons également vous en informer en envoyant un courrier électronique à l’adresse associée à votre compte (si vous avez choisi de fournir une adresse électronique) ou en publiant une notification par le biais de nos Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services à compter de la date d’entrée en vigueur des CGU révisées, vous acceptez d’être lié par les CGU révisées. Si vous n’acceptez pas les CGU révisées, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser nos Services avant que les changements n’entrent en vigueur.

 

10. Conformité juridique

En utilisant nos Services, notamment en créant un compte ou en consultant notre site web, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU et vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et/ou que vous ne figurez sur aucune liste de parties soumises à des restrictions du gouvernement américain.

 

11. Divers

Si une partie des présentes CGU s’avère inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous n’appliquons pas l’une de ces conditions, elle ne sera pas considérée comme une renonciation. Toute modification ou renonciation à ces conditions doit être faite par écrit.

Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne sans notre consentement écrit.

Vous acceptez que nous puissions télécharger et installer les mises à jour des Services sur votre appareil.

Nos droits et obligations peuvent être cédés à des tiers. Cela peut se produire, par exemple, en cas de changement de propriétaire de LEEPSE (comme dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.

La société LEEPSE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes CGU.

 

12. Résolution des litiges

Si un litige survient entre LEEPSE et vous dans le cadre des CGU, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l’amiable avant toute action devant le tribunal compétent.

En cas de litige, veuillez adresser votre demande de médiation à l’adresse suivante

LEEPSE INC.
7080 Hollywood Boulevard90028
Los Angeles (CA)

contact@LEEPSE.com

 

La version anglaise des CGU prévaut sur toute version traduite.

 

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